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Guide Pratique des Professions Libérales

 

Un outil pour faciliter vos missions !

 

- Edition 2015/2016 -

 

 

Le guide des professions libérales a pour but de faciliter l’exercice des missions relatives aux professions libérales.

 

Les données statistiques afférentes à chacune des activités sont annexées aux fiches signalétiques. Elles ont été élaborées par la Conférence des ARAPL et l’Union Nationale des Associations Agréées (UNASA), membres de l’Union Nationale de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA).

 

Les exemples de dossiers de travail proposés sont conformes au dispositif normatif agréé par les ministères de l’Economie et du Budget par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable depuis le 1er janvier 2012.

 

Ce guide comprend :

 

·         Une synthèse des principales décisions fiscales pour l’année 2014 ;

 

·         28 fiches signalétiques professionnelles dont seules les principales spécificités ont été exposées, permettant au lecteur d'identifier les sources des approfondissements nécessaires. Chaque fiche comprend une présentation de la profession, son organisation, les modes d’exercice autorisés ainsi que les principales spécificités comptables, fiscales et sociales.

 

·         Les dossiers de travail dématérialisés (permanent et annuel) avec des exemples de lettre de mission adaptés aux particularités de l'activité et conformes au nouveau dispositif normatif. Le contenu des feuilles de travail composant ces dossiers est intégralement modifiable par les utilisateurs qui peuvent :

-          intégrer leur logo ou des entêtes prédéfinis,

-          modifier totalement le contenu de toutes les feuilles et de tous les documents proposés,

      afin de les adapter au mieux aux besoins de leurs cabinets.

 

·         Un outil de simulation pour le choix du statut d'exercice libéral. Cette méthode vous permettra de comparer pour plusieurs professions libérales les conséquences d’un statut de professionnel indépendant par rapport à celui d’un gérant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Il intègre les taux de cotisations sociales propres à chaque profession.

 

Ce guide a été réalisé par le Comité des professions libérales présidé par Philippe Jacquemet sous l’égide de la Commission des Particuliers et des Professions Libérales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, dirigée par Philippe Jacquemet avec la participation de Mesdames Anne Eon-Pinson, Françoise Héau, Michèle Rahier et de Messieurs Béchir Chebbah, André Demode, Loïc Geslin, Frédéric Girone, René Keravel, Benoît Mouraille, Jean-Pierre Roger, Philippe Szafir et André Vincent.

 

Cette version est bien sûr susceptible d’améliorations, et nous espérons que cet outil répondra à vos attentes. Nous nous tenons à votre disposition pour recueillir vos éventuelles remarques, ce qui permettra d’enrichir les versions ultérieures.

 

 

Liste des fiches signalétiques professionnelles

 

 

Professions

Professions

Réglementées(1)

Non réglementées

Administrateur et Mandataire judiciaire

x

 

Agents commerciaux

 

x

Agents généraux d’assurance

x

 

Architecte

x

 

Artiste

 

x

Auteur d’œuvres de l’esprit

 

x

Auto-Ecole

 

x

Avocat

x

 

Chirurgien-dentiste

x

 

Commissaire aux comptes

x

 

Commissaire-priseur judiciaire

x

 

Conseil en gestion de patrimoine

 

x

Conseil en informatique

 

x

Conseiller en investissements financiers

x

 

Expert-comptable

x

 

Formateur de la formation continue

 

x

Géomètre-expert

x

 

Greffier de tribunal de commerce

x

 

Huissier de justice

x

 

Infirmier

x

 

Laboratoire d’analyses médicales

x

 

Médecin

x

 

Ostéopathe

x

 

Notaire

x

 

Professions paramédicales

x

 

Sage-femme

x

 

Traducteur Interprète

 

x

Vétérinaire

x

 

 

(1)Les professions réglementées sont régies par des conditions de diplôme, d’inscription, d’exercice et des règles déontologiques. Elles bénéficient d’une reconnaissance de leur mission d’intérêt général et d’une organisation qui régule et contrôle leur activité (Ordre, Conseil National, officiers publics ministériels).

 

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