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Réaliser la mission

 

Afin de réaliser au mieux la mise en place de la mission, le guide des Professions Libérales comprend :

- un simulateur de comparaison des charges sociales et fiscales ;

- les dossiers de travail permanent et annuel ;

- les 28 fiches métiers ;

- des vidéos pédagogiques ;

- des fiches de synthèse ;

- une synthèse de l'actualité fiscale.

 

Simulateur

 

Le simulateur permet de comparer les charges sociales et fiscales dues lorsque l'activité libérale est exercée en entreprise individuelle dans la catégorie BNC et lorsque elle est exercée en Société d’Exercice Libéral (SEL) soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pour cela, il est nécessaire de renseigner les informations correspondant à la situation du client : profession exercée, données et prévisions financières, situation familiale, autres revenus… Les données saisies dans la partie relative à l’exercice individuel sont reprises automatiquement dans celle traitant de la SEL.

Les particularités de chaque profession sont prises en compte, notamment au niveau des caisses de retraite.

Le simulateur est réalisé sous la forme d’un tableur Excel. Il est mis en forme afin de permettre l'impression et la présentation de la simulation au client. Comme tous les fichiers Excel, il est possible de le personnaliser, en insérant le logo du cabinet, par exemple.

 Télécharger le simulateur (.xlsx)

 

Dossiers de travail permanent et annuel

 

Ces deux dossiers sont proposés avec des fichiers sous format Word et Excel intégralement modifiables et personnalisables avec le logo de votre cabinet.

Le dossier permanent comporte des exemples de lettre de mission adaptés aux particularités de l’activité et conformes au référentiel normatif. Le dossier annuel vous propose également des feuilles de calcul (traitement fiscal et comptable de la CSG-CRDS, rapprochement comptabilité/DSN, etc.).

 Télécharger le dossier de travail permanent (.zip)

 Télécharger le dossier de travail annuel (.zip)

 

28 fiches métier

 

Synthétiques, ces fiches vous permettent de maîtriser l’environnement et les particularités des 28 principales professions libérales. Elles sont structurées autour de différentes thématiques  :

- une définition de la profession  ;
- l’organisation de la profession avec une liste et les coordonnées des différents organismes nationaux et syndicats professionnels  ;
- les modes d’exercice de la profession qui vous renseignent sur les formes juridiques qui peuvent être adoptées  ;
- les principales spécificités comptables, fiscales et sociales  ;
- le régime du micro-entrepreneur.

Ces fiches sont complétées par les statistiques de l’Union nationale des associations agréées (UNASA) et de l’Association Régionale Agréée de l’union des Professions Libérales (ARAPL).

 

Les 28 principales professions libérales 

 Administrateur et Mandataire judiciaire (.pdf)

 Agents commerciaux (.pdf)

 Agents généraux d’assurance (.pdf)

 Architecte (.pdf)

 Artiste (.pdf)

 Auteur d’œuvres de l’esprit (.pdf)

 Auto-Ecole (.pdf)

 Avocat (.pdf)

 Chirurgien-dentiste (.pdf)

 Commissaire aux comptes (.pdf)

 Commissaire-priseur judiciaire (.pdf)

 Conseil en gestion de patrimoine (.pdf)

 Conseil en informatique (.pdf)

 Conseiller en investissements financiers (.pdf)

 Expert-comptable (.pdf)

 Formateur de la formation continue (.pdf)

 Géomètre-expert (.pdf)

 Greffier de tribunal de commerce (.pdf)

 Huissier de justice (.pdf)

 Infirmier (.pdf)

 Laboratoire d’analyses médicales (.pdf)

 Médecin (.pdf)

 Notaire (.pdf)

 Ostéopathe (.pdf)

 Professions paramédicales (.pdf)

 Sage-femme (.pdf)

 Traducteur-interprète (.pdf)

 Vétérinaire (.pdf)

 

Vidéos pédagogiques

 

A partir du mois d’octobre, le guide sera régulièrement enrichi de courtes vidéos présentant les différentes fonctionnalités des outils ou apportant une réponse synthétique à des questions techniques.

Une nouvelle façon, ludique et dynamique, de se tenir informé, de découvrir les outils proposés et d’être sensibilisé sur des points techniques spécifiques à ce secteur !

 

Décembre 2018 : passage du régime micro-entrepreneur à la déclaration contrôlée

 

 

Novembre 2018 : les médicaux et paramédicaux, exonérés de TVA ?!

 

 

 

Octobre 2018 : présentation du simulateur

 

 

3 fiches de synthèse

 

Les fiches de synthèse s’enrichissent de nouvelles thématiques :  liste des caisses de retraite complémentaires,TVA etc. Ces fiches permettent d’avoir un comparatif rapide des 28 activités traitées.

 Fiche de synthèse Professions réglementées (.pdf)

 Fiche de synthèse TVA (.pdf)

 

Actualité fiscale

 

Cette partie présente les principales nouveautés fiscales de l’année (textes légaux et règlementaires, jurisprudence, doctrine) applicables aux titulaires de bénéfices non commerciaux. Des liens permettent d’accéder aux sources commentées.

 Synthèse de l'actualité fiscale (.pdf)

 

Exemple de rapport de fin de mission (prochainement)

 

Pour compléter les exemples de lettre de mission, le formulaire d’acceptation et les dossiers de travail permanent et annuel, un exemple de rapport de fin de mission sera bientôt disponible. Proposé en format Word, il sera totalement personnalisable.

 

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